PROPOSITION DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – SITE MISSION LOCALE

 

La Mission Locale Pays Basque, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses usagers, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

La Mission Locale Pays Basque, responsable de traitements, a désigné une déléguée à la protection des données : Véronique Pelletier – vpelletier964@gmail.com

 

Le site de la Mission Locale Pays Basque  est hébergé en Irlande par WIX.com Inc dont le siège social est située 500 Terry A François Blvd, CA 94158 San Francisco (USA)

 

Collecte et protection des données.

Toutes les données sont collectées par La Mission Locale Pays Basque.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’administrateur du site pour la gestion des relations avec vous.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom, prénom, téléphone, adresse postale, adresse mail, date de naissance, message

 

Droit des personnes concernées sur leurs données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

 Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : direction@missionlocale-paysbasque.org

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, il peut vous être demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

 

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

 

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

 

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

 

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

 

 

La demande doit être envoyée :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Mission Locale Pays Basque, 10 rue du Pont de l’Aveugle – 64 600 Anglet

• par mail à l’adresse suivante : direction@missionlocale-paysbasque.org

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

 

Si vous estimez que la Mission Locale Pays Basque n’a pas répondu à vos demandes,  vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

 

Utilisation des données

Les informations recueillies en ligne sont collectées afin de répondre à votre demande.

 

Politique de conservation des données

Les données transmises sont conservées pendant 10 ans par obligation envers le Fonds Social Européen (FSE.)

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers au sein ou en dehors de l'Union Européenne.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devrez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Cookies

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume du trafic sur ce site.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :  direction@missionlocale-paysbasque.org